Conditions générales d’utilisation xynovaaril
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16 octobre 2025
Acceptation des conditions
En poursuivant votre navigation ou en formulant une demande sur xynovaaril.com, vous déclarez accepter sans réserve l’intégralité des présentes dispositions. Nous invitons l’utilisateur à relire ces conditions à chaque nouvelle consultation du site.
Définitions
Les termes suivants sont utilisés dans le présent document avec la signification décrite ci-dessous.
« Site » désigne l’ensemble des pages de domaine, son contenu, ses outils et fonctionnalités.
« Utilisateur » qualifie toute personne consultant xynovaaril.com, demandant une analyse ou échangeant sur la plateforme.
« Services » englobe les analyses de marché, rapports et conseils proposés par xynovaaril.
« Données » désigne toute information personnelle ou statistique traitée sur le site.
Modalités d’utilisation des services
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes pour toute demande d’analyse. Tout usage frauduleux ou abusif entraînera la suspension du service.
Eligibilité
Les services sont ouverts aux majeurs capables et domiciliés en France. L’accès peut être refusé en cas de non-respect des conditions.
Âge légal requis pour un contrat.
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable de l’exactitude des données transmises et des décisions prises.
Utilisations interdites
Toute utilisation abusive ou frauduleuse du service est strictement proscrite.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, rapports, logos, graphismes, analyses) est protégé. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite sans accord préalable de xynovaaril.
Contenus utilisateur
Le cas échéant, l’utilisateur s’engage à fournir des informations respectueuses et licites.
Droits sur votre contenu transmis
Les contenus transmis peuvent être utilisés par xynovaaril pour assurer un suivi personnalisé, sans autre utilisation externe.
Vie privée et données personnelles
xynovaaril protège la confidentialité des informations selon le RGPD. L’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité pour plus de détails sur la collecte et le traitement.
Politique ConfidentialitéAvertissement légal et responsabilité
Les analyses et recommandations sont communiquées à titre informatif sans garantie absolue d’exactitude.
Précaution importante
Les résultats des prévisions immobilières peuvent différer des tendances présentées. Résultats non garantis.
Limitation de notre responsabilité
xynovaaril décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’interprétation des analyses.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager xynovaaril de toute responsabilité en cas de préjudice lié à un usage inadapté du service.
Gestion des litiges et médiation
Tout litige sera soumis à une tentative de résolution à l’amiable avant toute procédure.
Arbitrage
En l’absence d’accord amiable, les parties pourront recourir à un arbitrage conformément à la loi française.
La solution retenue sera sans appel sous réserve des droits légaux.
Plateforme de résolution en ligne
La Commission européenne propose une plateforme de médiation pour tout différend lié à l’utilisation d’un service.
Accéder à l’ODRDivisibilité
Une clause invalidée n’affecte pas la validité des autres dispositions contractuelles.
Contrat complet et opposabilité
Ces conditions constituent l’accord entier entre xynovaaril et l’utilisateur. Elles annulent toute disposition antérieure.
Régime applicable juridique
Toute utilisation est gouvernée par le droit français et la juridiction compétente sera celle du siège social de xynovaaril.
Fin de contrat
xynovaaril peut mettre fin à tout moment à l’accès en cas de non-respect ou d’abus des conditions générales.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées. Les versions modifiées sont applicables dès mise en ligne.
Contact xynovaaril à ce sujet
Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à notre équipe.
Adresse mail: content@xynovaaril.com
Numéro téléphone: +33 1 42 31 42 97
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 16 octobre 2025
Version: v3